Les incitations en faveur des énergies renouvelables
Pour inciter les ménages à faire le choix d’une énergie renouvelable et notamment le chauffage au granulé de bois, le gouvernement propose des aides.
La plupart des aides sont conditionnées à des plafonds de ressources et ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. D’autres dispositifs nationaux ou locaux existent et peuvent se cumuler.
MaPrimeRénov’
Sont éligibles les propriétaires occupants (propriétaire d’une résidence principale depuis 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul), mais aussi les syndicats de copropriétaires, les propriétaires bailleurs sous conditions particulières et les usufruitiers titulaires d’un droit d’usage. Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales.
Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde. La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an.
Afin de bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Le montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle peut aller jusqu’à 2500 € pour les poêles à granulé et 10 000 € pour les chaudières à granulé, sous condition de ressources :
Source : Guide des aides financières 2023
Vous pouvez vous rendre sur ce lien pour une simulation : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie ou CEE) : “Coup de Pouce chauffage” et “Coup de boost fioul”
Les certificats d’économie d’énergie sont accordés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit. Ils sont proposés par des fournisseurs d’énergie sous forme de chèque, virement bancaire, bons d’achat ou déduction de facture une fois les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Le montant dépend du revenu fiscal de référence, de la taille du foyer et la localisation :
– les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux,
– le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande,
– le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.
La prime “Coup de Pouce”
La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables comme la chaudière au granulé de bois ou le poêle au granulé de bois.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime « coup de pouce » mais le montant différera selon le niveau de ressources.
Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de 4000 € pour les ménages modestes et 2500 € pour les autres ménages, pour un poêle au granulé de bois, elle est de 800 € pour les ménages modestes et 500 € pour les autres ménages.
La prime “Coup de boost fioul”
A compter du 29 octobre 2022, les signataires de la charte Coup de pouce “Chauffage” peuvent s’engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de 5000 € pour les ménages modestes et 4000 € pour les autres ménages, pour un poêle au granulé de bois, elle est de 800 € pour les ménages modestes et 500 € pour les autres ménages.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA à taux réduit s’applique aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Il est de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme par les équipements, l’installation et l’entretien des poêles et chaudières au granulé de bois. L’achat du combustible permet de bénéficier d’un taux de TVA de 10%.
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poêle au granulé de bois. Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 2 ans, en métropole ou en outre-mer. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ ainsi que certaines aides de collectivités locales et de fournisseurs d’énergie. Il permet jusqu’à fin 2023 de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés.
Le montant maximum d’emprunt est de 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans.
Le chèque énergie
Il est attribué, chaque année, en fonction des revenus du ménage et de sa composition (personnes vivant sous le même toit), déclarés auprès de l’administration fiscale. Il faut, en outre, habiter un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le ménage bénéficie d’une exonération.
Vous pouvez l’utiliser pour payer :
– vos factures d’électricité ou de gaz,
– vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur,
– les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture
– les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer (EHPA, EHPAD, résidence autonomie, ESLD ou USLD) en le remettant au gestionnaire du logement.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie, il sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Le Fonds Air Bois
L’aide du Fonds Air Bois est proposée par certaines collectivités, en collaboration avec l’ADEME, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois. L’ADEME participe au dispositif en accompagnant les collectivités et en contribuant financièrement aux Fonds Air Bois (jusqu’à 50 % des montants).
Ainsi l’Eurométropole de Strasbourg vous aide à financer votre chauffage au bois et à acquérir de bonnes pratiques. Vous pouvez également bénéficier de cette aide supplémentaire si vous remplacez un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte (peu importe l’année de sa construction), un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (installés avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Ces appareils performants doivent être labellisés label Flamme verte ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents.
Cette aide peut s’élever de 600 € à 1 600 € selon vos ressources. Pour en bénéficier, le particulier doit être propriétaire et occuper son logement situé dans le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg* (logement et chauffage principaux). Le nouvel équipement devra disposer du label Flamme Verte et être installé par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Pour une simulation, vous pouvez vous rendre sur ce lien : https://chauffageaubois.strasbourg.eu/
*attention : contenu de l’article donnée à titre d’information sans engagement de responsabilité. Seuls les sites internet officiels font foi.